Notre commune a été reconnue sinistrée au titre du nouveau dispositif d’Indemnisation fondée sur la Solidarité nationale (ISN) et au titre des calamités agricoles
Nous vous informons que votre commune a été reconnue sinistrée au titre du dispositif d’Indemnisation fondée sur la Solidarité nationale (ISN) pour pertes de récoltes arboricoles à la suite des pluies excessives de mars à mai 2024 et reconnue sinistrée au titre des Calamités Agricoles pour les pertes de fonds à la suite de la pluie de courte durée du 09 au 10 mars ayant notamment causé le débordement de la Cèze.
INDEMNISATION FONDÉE SUR LA SOLIDARITÉ NATIONALE
Toutes les communes du Gard ont été reconnues sinistrées au titre du dispositif d'ISN à la suite des pluies excessives de mars à mai 2024 pour les pertes de récoltes d'abricots et de cerises.
Vénéjan est également reconnue sinistrée pour les pertes de récoltes de poires.
Ce dispositif d'aide s'adresse aux agriculteurs dont les productions ne sont pas couvertes par une assurance multirisques climatiques et qui déplorent une perte de récolte d'au moins 30%.
Sur le site Les services de L’État dans le Gard, les agriculteurs de votre commune peuvent se renseigner sur ce dispositif et télécharger le formulaire de demande, ses annexes et les notices :
https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Indemnite-de-Solidarite-nationale-ISN-assurance-recolte/ISN-2024-Arboriculture
Par arrêté préfectoral, la période de dépôt des demandes d'indemnisation est fixée du 13 janvier au 13 mars 2025.
https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Indemnite-de-Solidarite-nationale-ISN-assurance-recolte/ISN-2024-Apiculture
Par arrêté préfectoral, la période de dépôt des demandes d'indemnisation est fixée du 27 janvier au 27 mars 2025.
Les exploitants agricoles concernés doivent envoyer leur demande complète à la DDTM par voie postale à l'adresse suivante:
DDTM du Gard - Service Économie Agricole - 89, rue Wéber - 30907 NÎMES CEDEX 2
INDEMNISATION AU TITRE DES CALAMITÉS AGRICOLES
Votre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles suite à la pluie de courte durée du 09 au 10 mars 2024. Cette reconnaissance porte sur les pertes de fonds sur sols, plantations pérennes (vignes, poiriers, cerisiers, aspergeraies) et palissages.
Sur le site Les services de L’État dans le Gard, les agriculteurs de Vénéjan peuvent se renseigner sur ce dispositif et télécharger le formulaire de demande, ses annexes et les notices: https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Pertes-de-fonds-2024-Debordement-de-la-Ceze
Les exploitants agricoles concernés doivent envoyer leur demande complète à la DDTM par voie postale. La date limite de retour des dossiers complets est fixée au 17 février 2025.
Les exploitants agricoles concernés doivent envoyer leur demande complète à la DDTM par voie postale à l'adresse suivante:
DDTM du Gard - Service Économie Agricole - 89, rue Wéber - 30907 NÎMES CEDEX 2