SCOT Enquête Publique

Ouverture de l'enquête publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

L'arrêté N°AG 26/2019 du Président de la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien, prescrie l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Pour votre information synthétique, dans ses articles, cet arrêté permet notamment de prendre connaissance des points suivants :

ARTICLE 1 : Objet, dates et durée de l’enquête publique

Une enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses observation et propositions, relatives à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Gard Rhodanien, tel qu’arrêté par le Conseil Communautaire le 27 Juin 2019.

Cette enquête se déroulera du lundi 6 janvier à 9 h 00 au vendredi 7 février 2020 à 16 h 30 (soit une durée de 33 jours au total).

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à la fois une démarche politique et un outil de planification intercommunal, stratégique et de portée juridique.

Son élaboration est un processus qui s’inscrit dans la durée et qui mobilise diverses forces vives du territoire : élus, acteurs institutionnels, société civile.

C’est un document d’urbanisme dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le Code de l’Urbanisme. Il détermine le cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles d’aménagement du territoire.

Il présente également un cadre opérationnel pour les documents d’urbanisme locaux « Plan Local d’Urbanisme » établis à l’échelle communale qui doivent être compatibles avec le SCoT.

ARTICLE 3 : Composition du dossier soumis à l’enquête publique

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend divers documents dont un sommaire récapitulant l’ensemble des pièces.

ARTICLE 4 : Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête (format papier) peut être consulté :

- Au siège de l’enquête publique, Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien, 1717 route d’Avignon, Bagnols-sur-Cèze

- Dans les mairies des 6 communes suivantes incluses dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération : Pont-Saint-Esprit, Laudun-L’Ardoise, Issirac, Connaux, Goudargues et Saint-Laurent-des-Arbres.

Le dossier peut également être consulté :

- En ligne sur le site www.gardrhodanien.fr

- ou sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1848

Sur un poste informatique mis à disposition au siège de l’enquête publique de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien, aux horaires habituels d’ouverture au public.

ARTICLE 5 : Présentation des observations

Les observations et propositions du public pourront être consignées sur les registres d’enquête publique, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la Commission d’enquête, ouverts à cet effet au siège de l’enquête publique (Communauté d’agglomération à Bagnols-sur-Cèze et dans les 6 mairies des communes)

Elles peuvent également être adressées par voie postale à l’attention du Président de la Commission d’enquête, au siège de la Communauté d’Agglomération

Elles peuvent enfin être consignées via le formulaire prévu à cet effet sur le site du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1848 ou par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et seront accessibles au public sur le registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé.

ARTICLE 6 : Permanences des Commissions enquêteurs

Un ou plusieurs membres de la Commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions sur le projet de SCoT, aux lieux, jours et heures définis ci-après.

tableau SCOT

 ARTICLE 8 : Rapport et conclusions de la Commission d’enquête

La Commission d’enquête disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre son rapport et les conclusions motivées de cette enquête, dans une version papier mais également dans une version dématérialisée.
Le rapport ainsi que les conclusions de la Commission d’enquête pourront être consultés par le public pendant un an à compter de la clôture de ladite enquête : au siège de la Communauté d’Agglomération et dans les mairies de chacune des 44 communes du périmètre de la Communauté d’Agglomération

- Sur le site internet de la Communauté d’Agglomération www.gardrhodanien.fr

A l’issue de cette enquête, la Communauté d’Agglomération décidera par voie délibérative de l’approbation du SCoT éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de l’enquête publique.

ARTICLE 10 : Demandes d’informations

Tout élément relatif à l’enquête publique peut être consulté ou téléchargé à l’adresse suivante www.gardrhodanien.fr sur le site de la Communauté d’Agglomération.

Les demandes d’informations peuvent être formulées auprès de la Communauté d’Agglomération au 04 66 33 20 90, aux horaires habituels d’ouverture au public ou bien via l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne, à sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne quoi en fait la demande pendant la durée de l’enquête.

Vénéjan