Service Urbanisme

La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

 
Au 1er janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique (SVE) s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU), avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, certificat d’urbanisme sous forme dématérialisée.

La commune de Vénéjan pour cette année a fait le choix d'utiliser la dématérialisation par courrier électronique pour les communes de moins de 3500 habitants, les dossiers seront donc transmis sur l'adresse :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le dépôt papier est toujours possible.

Important : tout dépôt par un autre canal ou
ne respectant pas les CGU ne sera pas recevable

Service Urbanisme

Consultation des documents cadastraux
 
- Déclaration préalable de travaux exemptés de permis de construire
- Demande de branchements aux réseaux d'eau potable et d'assainissement
- Renseignement d'urbanisme
- Formulaires d'urbanisme
- Consultation du Plan Local d'Urbanisme
 
Syndicat intercommunal d'information géographique : www.siig.fr
 
Pour les formulaires d'urbanisme disponible sur le site internet suivant : http://www.service-public.fr
Pour un renseignement concernant le réseau de distribution Gaz de France vous pouvez appeler le n° AZUR 0810 224 000 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).

Ouverture du service urbanisme au public le lundi de 14 h à 17 h 30, le mardi de 14 h à 17 h 30, le jeudi de 8 h à 12 h et le vendredi de 9 h à 12 h.
Vénéjan